TVA réduite sur les panneaux solaires : qui y a droit ?
La TVA de votre installation solaire se joue entre deux taux, et deux seulement. Un troisième, encore souvent cité, a disparu depuis plus d’un an : voici ce qui s’applique vraiment à votre devis, et pourquoi certaines sources se trompent encore.
Deux taux, et deux seulement, depuis le 1er octobre 2025
Depuis le 1er octobre 2025, une installation photovoltaïque résidentielle relève de deux taux de TVA, sans autre possibilité : 5,5 % sous conditions, ou 20 % dans tous les autres cas. Le taux intermédiaire de 10 % qui existait auparavant pour les petites puissances a disparu.
Le taux qui s’applique à votre projet dépend de sa puissance et du respect d’un ensemble de conditions cumulatives, jamais d’un seul critère isolé.
Une question sur ce point avant d’aller plus loin ? Décrivez-nous votre situation, nous vous répondons.
Le taux réduit à 5,5 % : trois conditions à réunir ensemble
Le taux réduit à 5,5 % s’applique à une installation d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, quelle que soit l’ancienneté du logement, à condition que trois critères soient réunis en même temps :
- l’empreinte carbone des modules reste sous le seuil réglementaire en vigueur ;
- un système de gestion de l’énergie pilote au moins deux usages électriques du logement, pour maximiser l’autoconsommation ;
- la pose est réalisée par un professionnel disposant d’une qualification ou certification en cours de validité.
Le matériel photovoltaïque, l’onduleur et ce système de pilotage bénéficient tous du taux réduit, en tant qu’accessoires de l’installation.
Au-delà de 9 kWc : 20 % sur l’ensemble du projet, sans exception
Passé le seuil de 9 kWc, c’est le taux normal de 20 % qui s’applique, et il s’applique à l’ensemble du projet, pas seulement à la puissance excédentaire. Même si le logement et l’installateur remplissent par ailleurs toutes les autres conditions, il n’existe aucun taux mixte au prorata entre une part à 5,5 % et une part à 20 %.
Ce seuil mérite d’être vérifié avant de valider un devis, en particulier si le projet évolue en cours de discussion vers une puissance plus élevée que prévu initialement.
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La batterie de stockage reste hors du taux réduit
Un dernier point mérite d’être répété séparément, tant il surprend souvent : la batterie de stockage n’entre jamais dans le périmètre du taux réduit, même quand le reste du projet est facturé à 5,5 %. Elle reste systématiquement soumise au taux normal de 20 %, sans lien avec la puissance totale de l’installation.
Comment le taux se lit concrètement sur votre devis
Un devis clair distingue les lignes soumises au taux réduit de celles soumises au taux normal, et affiche la puissance en kWc retenue pour le projet : c’est cette donnée qui détermine si le seuil de 9 kWc est respecté. Un devis qui applique un taux réduit sans mentionner ni la puissance ni les conditions vérifiées mérite d’être questionné avant signature, comme le détaille la page installation de panneaux solaires.
Vos questions
Le taux de 10 % existe-t-il encore pour une petite installation ?
Non. Ce taux intermédiaire a disparu le 1er octobre 2025. Depuis cette date, seuls 5,5 % (sous conditions) et 20 % s’appliquent à une installation photovoltaïque résidentielle, quelle que soit sa puissance.
Que se passe-t-il si mon installation dépasse 9 kWc en cours de projet ?
Le taux normal de 20 % s’applique alors à l’ensemble du projet, pas seulement à la part de puissance qui dépasse le seuil. Il n’y a pas de calcul au prorata entre les deux taux.
L’onduleur bénéficie-t-il aussi du taux réduit ?
Oui, l’onduleur est considéré comme un accessoire de l’installation et bénéficie du même taux réduit que le matériel photovoltaïque, dans les mêmes conditions. La batterie de stockage, elle, en est exclue.